Conditions Générales de Vente

Préambule

 

La Compagne / Emilie Panayis / Brice Domas

Le Foin 42380 Périgneux

06.51.17.15.77 et 06.31.06.28.46

lacompagne.pepiniere@gmail.com

SIRET (pépinière): 88084552400011

SIRET (paysage et formation): 88184228000011

 

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de La Compagne Emilie Panayis / Brice Domas pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les conditions générales de vente sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez en faire la demande par mail, courrier ou téléphone.

Article 1 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – Livraison).
La Compagne peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits et services soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve des disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
La Compagne se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété de La Compagne jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 - Commandes

La Compagne propose à ses clients 3 modes de commande :


- Par Internet, sur ce site internet
- Par courrier postal en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : La Compagne / Emilie Panayis, le Foin 42380 Périgneux
- Par courrier électronique: lacompagne.pepiniere@gmail.com

Les commandes passées par courrier postal doivent impérativement être datées et signées.

 

2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Compagne ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. La Compagne ne peut être tenue pour responsable de différences mineures.

2.3. Réserve
La Compagne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… -  La Compagne peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

 

2.4. Atelier

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur le site internet de La Compagne.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

  • l’Utilisateur sélectionne l'atelier et la date qui lui correspond sur le calendrier ;

  • l'Utilisateur clique sur le bouton "s'inscrire"

  • l’Utilisateur précise le nombre de participants ;

  • l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;

  • il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;

  • l’Utilisateur procède au paiement dans les conditions décrites à l’article 5 des présentes Conditions Générales ;

  • suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

Article 3 - Validation / Droit de rétractation

 

3.1. Validation

Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.

La plante est un produit vivant et périssable. Le droit de rétraction ne s'applique pas. En aucun cas, nous acceptons les retours pour cette raison.

Par contre une commande non expédiée peut être annulée avant le jour de l'expédition. Elle est alors intégralement remboursée (voir article 3.2)

3.2. Annulation et modification 
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez la pépinière le plus rapidement possible :
- par e-mail : lacompagne.pepiniere@gmail.com
- par téléphone au 0651171577 ou 0631062846

Si la commande est déjà en cours d’expédition ou en cours de préparation (plantes dépotées ou/et emballées), La Compagne se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

3.3. Annulation de l’Atelier par l'intervenant

Les intervenants sont des professionnels ou experts pour lesquels l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, la Compagne en informe l’Utilisateur et procède au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par l’intervenant. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire ou chèque.

3.4. Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive. L’Utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier réservé. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec la Compagne à l’adresse lacompagne.pepiniere@gmail.com pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. La Compagne ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

Article 4 - Disponibilités

 

En cas de rupture de stock, La Compagne en informera le client au plus vite pour lui proposer soit :
- de remplacer le produit/service manquant par un produit/service de prix équivalent,
- de faire un avoir équivalent au montant du (des) produit(s)/service(s) indisponible(s) utilisable lors d'une prochaine commande (hors frais de port).
- de modifier le montant de la commande passée, en déduisant du total le montant du(des) produit(s)/service(s) manquant(s), et en le remboursant soit directement sur carte bancaire, soit par chèque en fonction du mode de règlement choisi par le client.

Article 5 - Paiement

 

Les modes de paiement acceptés par La Compagne sont les suivants :


Carte bancaire

Chèque bancaire ou postal

Avoir / chèque cadeau La Compagne

Article 6 - Sécurisation des paiements et des données

 

6.1. Transactions bancaires
En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement Stripe.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement. La Compagne ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le système de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, vous recevez un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

6.2. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, La Compagne met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Site de paiement sécurisé
Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, il est recommandé d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Article 7 - Livraison

 

Toutes les plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis le lieu de production à savoir la pépinière de La Compagne.
Dans votre intérêt, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques (grands froids ou canicule) ou d’information de perturbations sur le réseau postal.

Les commandes sont expédiées par la poste, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
La Compagne peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

Les plantes et produits peuvent également être récupérés directement à la Pépinière (sur rendez-vous par mail ou téléphone) ou lors de notre présence sur une foire aux plantes, marché ... (voir la rubrique points de vente). Pour cela il convient d'indiquer ce mode de retrait lors de la commande.

 

7.1. Zone et tarifs de livraison

Zone de livraison : France métropolitaine

Pour une livraison en dehors de cette zone, veuillez contacter la pépinière.

La pépinière facture le temps de préparation, les emballages et les frais de port.

 

7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou dépôt en boîte aux lettres pour les petits paquets. En cas d'absence le colis peut être à récupérer dans votre bureau de Poste lorsque l'envoi a été confié à ce prestataire. Dans ce cas un avis de passage vous sera délivré dans votre boîte aux lettres, nécessaire au retrait du colis.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Si la livraison devait être assurée par transporteur privé, La Compagne vous donnera les informations nécessaires afin de le contacter.

Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », il est recommandé de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La Compagne ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, La Compagne peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, La Compagne ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

 

7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours suivant la réception du colis.
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions.

Pour faire enregistrer une réclamation, veuillez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et préciser les motifs de votre réclamation en me contactant par mail, par téléphone ou par courrier.

Article 8 - Service et qualité

 

8.1. Expédition

Les commandes sont traitée dans l'ordre d'arrivée, celles réglées directement en ligne étant susceptibles d'être traitées en priorité à celles réglées par chèques.

Étant donné la taille de la structure je ne peux garantir un délai de traitement surtout en période de forte activité, cependant pour une demande urgente n'hésitez pas à me contacter par mail ou téléphone. Le temps d'envoi moyen après commande est de 4 à 15 jours, néanmoins je fais toujours le maximum pour que les plantes soient expédiées le plus rapidement possible.


Votre colis n'est préparé que la veille ou le jour de l'expédition.


Vous bénéficiez d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par Colissimo.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.

8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie, préparation des végétaux avant expédition

Les plantes qui sont vendu sont toutes produites et cultivées dans la pépinière, dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. 

L'ensemble des végétaux est par ailleurs cultivé en agriculture biologique et certifié par Ecocert. Certaines nouvelles introduction peuvent être 'En conversion vers l'agriculture biologique'. C'est à dire que les règles de production de l’agriculture biologique sous le contrôle d’un organisme certificateur ont été suivi, mais que ces plantes ne bénéficie pas encore de la mention « bio ». Cette période transitoire est de 2 à 3 ans.


La Compagne ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre colis, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, La Compagne s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange ou à son remboursement.

Les plantes sont envoyées en pot de manière à les protéger et garder l'humidité nécessaire lors du transport. Lorsqu'un colis n'est pas plein, il sera complété par de la paille pour assurer le maintien des plantes.

A réception il est conseillé de déballer les plantes au plus vite, notamment les parties végétatives qui ont besoin d'air et de lumière. Le godet protégeant la motte et les racines peut être conservé jusqu'au moment de la plantation si cette dernière ne peut s'effectuer de suite.

8.3. Le déroulement d’un Atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’intervenant de la Compagne a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni l’intervenant, ni la Compagne, ne peuvent être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’intervenant et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par la Compagne et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’intervenant en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’intervenant à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, La Compagne n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Article 9 - Responsabilité

 

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La Compagne ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures.

La Compagne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. De plus la Compagne ne peut se porter garante d'un enfant sur un atelier, celui-ci devra obligatoirement être accompagné d'un adulte responsable.
Naturellement, La Compagne s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans les pages web sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Compagne si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

Article 10 - Droits applicables / Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 11 - Informations nominatives

 

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de La Compagne.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.